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Décret nº 80-104 portant organisation administrative de l'Office national des forêts.

Country
Central African Republic
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce décret porte organisation administrative de l'Office national des forêts. Il fixe, notamment, les attributions et la structure de la Direction générale, de la Direction technique et de l'Agence comptable.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/caf2165.pdf
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Décret nº 69-293 portant approbation des statuts de l'Office national des forêts (créé par l'ordonnance nº 69-49 du 23 septembre 1969, modifiée par l'ordonnance nº 71-044 du 27 mars 1971).