Décret nº 83-127 portant organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre l'incendie et les feux de brousse.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du Comité national de lutte contre l'incendie et les feux de brousses. Il indique quelles sont ses compétences et les attributions des services qui lui sont rattachés.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No