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Ordonnance nº 83-013 portant création d'un Comité national de lutte contre l'incendie et les feux de brousse.

Country
Central African Republic
Type of law
Legislation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cette ordonnance porte création du Comité national de lutte contre l'incendie et les feux de brousse.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/caf2151.pdf
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Décret nº 83-127 portant organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre l'incendie et les feux de brousse.