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Loi nº 60-84 portant règlementation applicable aux chasseurs non résidents en matière de permis de chasse.

Country
Central African Republic
Type of law
Legislation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
La présente loi porte règlementation applicable aux chasseurs non résidents en matière de permis de chasse, et notamment les conditions requises pour pouvoir obtenir les permis de petite chasse, de passager et de grande chasse non résident.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/caf44466.pdf
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Loi nº 32-330 modifiant la loi nº 60-84 portant règlementation applicable aux chasseurs non résidents en matière de permis de chasse.