Manuel de Procedure d'attribution des forêts communautaires en République Centrafricaine.

Le présent Manuel des procédures a été élaboré en application de la loi n°08.022 du 17 octobre 2008 portant Code forestier de la République Centrafricaine (l’article 135 alinéa 2), et conformément aux dispositions de la Convention 169 de l’OIT, pour clarifier et compléter les dispositions de l’Arrêté n°09.021 du 30 avril 2009 fixant les modalités d’application de la loi n°08.022 afin de faciliter et concrétiser l’attribution des forêts communautaires aux communautés intéressées. Le manuel est structuré en sept (07) chapitres: les dispositions légales et conventionnelles (Chapitre I) ; l’information, la sensibilisation et l’organisation des communautés en vue de la gestion d’une forêt communautaire (Chapitre II) ; l’implication des peuples autochtones (Chapitre III) ; les différentes étapes de la consultation et la concertation (Chapitre IV) ; la composition du dossier de demande d’attribution d’une forêt communautaire (Chapitre V) ; le traitement administratif d’un dossier de demande d’attribution de forêt communautaire (chapitre VI) ; et les dispositions transitoires qui abordent la gestion, le suivi et le contrôle des activités à l’intérieur d’une forêt communautaire1 et des dispositions finales (chapitre VII).
A ces chapitres s’ajoutent treize (13) annexes destinées à améliorer la compréhension, à guider l’application pratique du manuel et à permettre l’évaluation objective des dossiers soumis. Le manuel de procédure d’attribution des forêts communautaires s’adresse aux communautés intéressées, aux agents et cadres de l’administration en charge des forêts, aux organisations de la société civile, aux partenaires de développement et aux bailleurs de fonds.