Loi nº 08.022 portant Code forestier de la République centrafricaine.

Le présent code et ses textes instituent un cadre juridique pour assurer la gestion du secteur forestier en République Centrafricaine. Dans cette perspective, il a vocation de : - concilier l’exploitation des produits forestiers avec les exigences de la conservation du patrimoine forestier et de la diversité biologique en vue d’un développement durable ; - assurer la conservation et la protection des formations végétales afin de permettre leur régénération ; - garantir la gestion durable des écosystèmes forestiers. Il établit les modalités d’attribution des permis d’exploitation et d’aménagement, les obligations sociales des sociétés forestières, les modalités d’exploitation des produits forestiers, le respect de l’équilibre écologique par la protection de certaines espèces forestières. Le Code contient 10 titres qui traitent successivement des dispositions générales (I) ; du domaine forestier permanent (II) ; non permanent(III); du classement et du déclassement des forêts (IV) ; de la gestion participative (V); de la promotion, transformation et commercialisation des produits forestiers(VI) ; de la fiscalité forestière (VII); de la répression des infractions (VIII); des dispositions transitoires (IX) et finales (X)