Ordonnance nº 04-001 portant Code minier.

La présente ordonnance ainsi que les textes pris pour son application ont pour objet de régir les activités minières et de promouvoir les investissements dans le secteur minier en République Centrafricaine. Elle comprend 159 articles répartis en 10 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Autorisations et titres miniers (II); Titres des carrières (III); Zones interdites et protégées, du règlement des litiges, de la protection de l’environnement (IV); Dispositions fiscales, douanières et financières (V); Conditions de la mise en valeur des pierres, métaux précieux et semi-précieux (VI); Agrément et du fonctionnement des bureaux et centres d’achat et des ateliers de transformation de pierres, métaux précieux, et semi précieux bruts (VII); Surveillance et contrôle administratif (VIII); Infractions et pénalités (IX) et Dispositions transitoires et finales (X). Les dispositions du Code visent à favoriser et à encourager la recherche, l’exploitation, la transformation et la commercialisation des ressources minérales nécessaires au développement économique et social du pays. Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent sur toute l’étendue du territoire de la République Centrafricaine. Les hydrocarbures liquides et gazeux relèvent des régimes particuliers définis par d’autres textes législatifs et réglementaires. Les personnes physiques ou morales désirant exercer une activité minière doivent, au préalable, obtenir une autorisation minière ou un titre minier délivré dans les conditions prévues par la présente ordonnance. Les autorisations minières et les titres miniers sont consignés dans un registre dit registre des titres miniers, tenu par un conservateur.