Ordonnance nº 83-024 fixant les conditions de possession et de détention et réglementant l'exploitation et le commerce de l'or et des diamants bruts.

La présente ordonnance fixe les conditions de possession et de détention et réglementant l'exploitation et le commerce de l'or et des diamants bruts. L'exploitation de l'or et des diamants bruts ne peut être effectuée outre par les Sociétés Minières que par les exploitants artisans agréés ou par les coopératives ou groupements d'artisans agréés conformément au titre III de la présente Ordonnance.
La collecte de l'or et des diamants bruts produits par des moyens artisanaux en dehors des zones concédées aux sociétés minières, ne peut être réalisée que par les collecteurs agréés dans les conditions fixées par le titre III. L'exportation de l'or et des diamants bruts ne peut être effectuée que par des bureaux d'achat agréés ou par des sociétés minières. La transformation de l'or et des diamants bruts ne peut être effectuée que par des ateliers de transformation (bijouteries, tailleries...) conformément aux dispositions du Code Minier.