Ordonnance nº 84.045 portant protection de la faune sauvage et réglementant l'exercice de la chasse en République centrafricaine.

Cette ordonnance, portant protection de la faune sauvage et réglementant l'exercice de la chasse en République centrafricaine, comprend 136 articles, répartis en 5 titres et 2 annexes, à savoir: Protection de la faune: aires de protection de la faune (réserves naturelles intégrales, parcs nationaux, réserves de faunes), leur statut juridique et leur administration; régime de protection de la faune (espèces intégralement ou partiellement protégées et gibier ordinaire) (I); Chasse: autorisation de chasser, limites du droit de chasser, secteurs de chasse et zones d'intérêt cynégétique, produits de la chasse, défense des biens et des personnes (II); Dispositions diverses: importation d'animaux vivants, exportation de specimens vivants, missions d'études et de recherche scientifique, activités professionnelles concernant la faune (III); Répression: peines, constatation et poursuite des infractions (IV); Dispositions transitoires (V).