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Ordonnance nº 85-005 portant fermeture de la chasse à l'éléphant.

Country
Central African Republic
Type of law
Legislation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Cette ordonnance porte fermeture de la chasse à l'éléphant sur toute l'étendue du territoire de la République Centrafricaine.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/caf39393.pdf
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Décret nº 84-341 fixant les conditions d'obtention et les tarifs des permis de capture d'animaux sauvages vivants.