Arrêté n° 1038 du 23 février 2023 modifiant l’arrêté n° 6969 du 22 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet centre d’exploitation des machines agricoles
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le projet centre d’exploitation des machines agricoles comprend : le comité de pilotage ; l’unité de coordination du projet ; l’unité de suivi et de contrôle ; et les antennes d’exploitation. L’unité de suivi et de contrôle du centre d’exploitation des machines agricoles est chargée de : contrôler la gestion des machines mises à la disposition du centre ; contrôler les programmes d’activités du centre ; et faire des rapports trimestriels destinés au comité de pilotage du centre. Le projet s’exécute en deux phases : la phase expérimentale qui correspond à l’implantation des six premiers centres et la phase d’extension qui commencera à la fin de la première.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No