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Arrêté n° 6969 du 22 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet centre d’exploitation des machines agricoles.

Country
Type of law
Regulation
Source


Abstract
Il est créé auprès du ministère de l’agriculture et de l’élevage, un projet dénommé "centre d’exploitation des machines agricoles". Le projet centre d’exploitation des machines agricoles s’exécute sur tout le territoire national et est l’organe de promotion de la mécanisation de l’agriculture. Il est chargé, notamment, de: mettre en place les centres d’exploitation des machines agricoles; mettre en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de mécanisation de l’agriculture; gérer les machines mises à sa disposition; servir d’interface entre les bénéficiaires des machines agricoles et le ministère de l’agriculture et de l’élevage; assurer les services des travaux mécanisés; exécuter toute autre tâche à lui confiée par les services compétents du ministère de l’agriculture et de l’élevage.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 39, 30 septembre 2010, p. 814 à 816.
Source language

French

Legislation Amendment
No