Arrêté n° 12 884 du 19 juillet 2019 portant création et définition des unités forestières d’exploitation de la zone Il Niari dans le secteur forestier sud.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée des unités forestières d’exploitation dans la zone II Niari (Unité Forestière d’Aménagement Sud 3 Niari-Kimongo, Unité Forestière d’Aménagement Sud 4 Kibangou, Unité Forestière d’Aménagement Sud 5 Mossendjo, Unité Forestière d’Aménagement Sud 6 Divenié), en application des dispositions de l’article 54 de la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier.
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Date of text
Notes
Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés n° 2695 du 24 mars 2006, n° 10822 du 6 novembre 2009, n° 710 du 15 février 2010, n° 81 du 28 janvier 2013 et n° 2696 du 20 mars 2013.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements