Arrêté n° 13840 du 3 juillet 2024 portant nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement présentant des dangers ou inconvénients pour l’environnement, la santé et la sécurité publique.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No