Arrêté n° 15331 du 23 septembre 2022 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément du secteur de l'hydraulique ainsi que la procédure d'octroi des agréments.

Le présent arrêté, qui se compose de 6 Chapitres, fixe, comme établit par le Chapitre 1, les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément du secteur de l'hydraulique ainsi que la procédure d'octroi des agréments du secteur de l'hydraulique.
Le Chapitre 2 définit les attributions de a Commission qui sont finalisées à l'émission des avis sur les demandes d'agrément des entreprises des travaux et de prestations des services, après examen par les services techniques du ministère.
Le Chapitre 3 décrit la composition de la Commission et le Chapitre 4 son fonctionnement.
Le Chapitre 5 illustre la procédure d'octroi et et de renouvellement des agréments. Une disposition finale, au Chapitre 5, termine le texte.