Arrêté n° 15954 du 10 septembre 2019 portant modification de l’arrêté n° 2671 du 15 avril 2010 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Aménagement Ngombé.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie et complète les dispositions des articles 7, 8 et 11 de l’arrêté n° 2671 du 15 avril 2010 portant organisation et fonctionnement du Fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’unité forestière d’aménagement Ngombé.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No