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Arrêté nº 2671 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Ngombé.

Country
Congo
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté porte organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Ngombé, destiné à financer les microprojets d'intérêt communautaire.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/con96121.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République du Congo nº 16, 22 avril 2010, p. 348 et 349.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté n° 15954 du 10 septembre 2019 portant modification de l’arrêté n° 2671 du 15 avril 2010 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Aménagement Ngombé.