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Arrêté n° 15955 du 10 septembre 2019 portant modification de l’arrêté n° 2672 du 15 avril 2010 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l’unité forestière d’aménagement Ngombé.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté modifie et complète les dispositions des articles 2, 3, 6, 7 et 8 de l’arrêté n° 2672 du 15 avril 2010 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l’unité forestière d’aménagement Ngombé. Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de l’arrêté n° 2672 du 15 avril 2010 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l’unité forestière d’aménagement Ngombé.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No