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Arrêté nº 2672 portant istitution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Ngombé.

Country
Congo
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté porte istitution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Ngombé, chargé d'approuver le plan de gestion et les micro projets prévus dans la série.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/con96122.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République du Congo nº 16, 22 avril 2010, p. 349 et 350.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté n° 15955 du 10 septembre 2019 portant modification de l’arrêté n° 2672 du 15 avril 2010 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l’unité forestière d’aménagement Ngombé.