Arrêté n° 2719 du 5 mars 2014 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Ipendja.

Le présent arrêté institue, conformément au plan d'aménagement de l'unité forestière d'aménagement Ipendja, un organe chargé de la gestion de la série de développement communautaire, dénommé conseil de concertation.
Le conseil de concertation est chargé, notamment, d’adopter le plan de gestion de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Ipendja ; examiner et approuver les microprojets et les activités prévues dans la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Ipendja; examiner et approuver le budget du fonds de développement local ; approuver les critères d'éligibilité des microprojets; examiner et faciliter le règlement des différends entre les parties prenantes impliquées dans la gestion des ressources naturelles et le développement socio-économique de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Ipendja.