Décret n° 2015-264 du 27 février 2015 portant approbation du plan d’aménagement de l’unité forestière d’aménagement Ipendja, située dans la zone I Likouala du secteur forestier Nord.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret approuve le plan d’aménagement de l’unité forestière d’aménagement Ipendja. L’exploitation de l’unité forestière d’aménagement Ipendja se fera sur la base de coupes successives réalisées dans les unités forestières de production et pour une rotation de 30 ans.
Ce plan sera révisé à la fin de l’exploitation de chaque unité forestière de production, cependant cette révision peut être anticipée à l’initiative du ministre en charge des eaux et forêts, en cas de survenance d’événements imprévus, tels que le dépérissement des arbres, les incendies ou l’évolution du marché. L’évaluation de la mise en œuvre du plan d’aménagement sera faite à la fin de la période d’exploitation de chaque unité forestière de production, prévue pour quatre à six ans.
Ce plan sera révisé à la fin de l’exploitation de chaque unité forestière de production, cependant cette révision peut être anticipée à l’initiative du ministre en charge des eaux et forêts, en cas de survenance d’événements imprévus, tels que le dépérissement des arbres, les incendies ou l’évolution du marché. L’évaluation de la mise en œuvre du plan d’aménagement sera faite à la fin de la période d’exploitation de chaque unité forestière de production, prévue pour quatre à six ans.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implemented by