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Arrêté n° 2778 du 5 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 8233 du 5 octobre 2006 portant création, définition des unités forestières d'aménagement de la zone II Sangha dans le secteur forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté modifie l’article premier du chapitre I et l'article 3 du chapitre II de l'arrêté n° 8233 du 5 octobre 2006 portant création, définition des unités forestières d'aménagement de la zone II Sangha dans le secteur forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation.
L’article premier du chapitre I approuve la création de neuf (9) unités forestières d'aménagement de la zone Il Sangha du secteur forestier Nord, tandis que l'article 3 du chapitre II définit les unités forestières d'exploitation.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No