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Arrêté nº 8233 du 5 octobre 2006 portant création, définition des Unités Forestières d’aménagement de la zone II [Shanga] du Secteur Forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation.

Country
Congo
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté porte création, définition de 8 Unités Forestières d’aménagement de la zone II [Shanga] du Secteur Forestier Nord et précise les modalités de leur gestion et de leur exploitation.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/con68013.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 37, 1-7 octobre 2006, p. 2600 à 2602.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté n° 2778 du 5 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 8233 du 5 octobre 2006 portant création, définition des unités forestières d'aménagement de la zone II Sangha dans le secteur forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation.
Arrêté n° 9163 MEF/CAB du 29 décembre 2007 portant modification de l’arrêté n° 8233/MEFE/CAB du 05 octobre 2006 portant création, définition des Unités Forestières d'Aménagement de la zone II Sangha du Sec leur Forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation.
Implements
Loi nº 16-2000 portant Code forestier.