Arrêté n° 3671 du 19 février 2003 du 26 novembre 1951 créant une réserve de chasse dite de la Léfini.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Arrêté n° 3671 du 19 février 2003 du 26 novembre 1951 créant une réserve de chasse dite de la Léfini Le présent arrêté une réserve de chasse de la Léfini en application de l'article 22 du décret du 18 novembre 1947 règlementant la chasse dans les territoires africains relevant du Ministère de la France d’Outre-mer. La création de cette réserve vise la pour la protection de la faune sauve du moyen-Congo, typique des plateaux Batéké, des massifs forestiers et de leurs cours d’eau.
Les droits d’usage (notamment la chasse) des populations locales y sont autorisés. L’exercice de la chasse en dehors des droits d’usage y sont interdits, sauf en cas de légitime défense et destructions des animaux nuisibles ou en pour les titulaires d’autorisations spéciales. Ce texte détermine également les autorisations de visites et de photographies.
Les droits d’usage (notamment la chasse) des populations locales y sont autorisés. L’exercice de la chasse en dehors des droits d’usage y sont interdits, sauf en cas de légitime défense et destructions des animaux nuisibles ou en pour les titulaires d’autorisations spéciales. Ce texte détermine également les autorisations de visites et de photographies.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No