Arrêté nº 684 modifiant et complétant l'article 3 de l'arrêté n° 3671 du 26 novembre 1951 créant une réserve de chasse dite "de la Léfini".
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté modifie et complète l'article 3 de l'arrêté n° 3671 du 26 novembre 1951 créant une réserve de chasse dite "de la Léfini", relatif aux limites de la réserves.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 16, 17 avril 2008, p. 633.
Source language
French
Legislation Amendment
No