Arrêté n° 4435 du 24 mars 2011 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale de l’aquaculture.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe, conformément à l’article 15 du décret n° 2008 - 315 du 5 août 2008,portant attributions et organisation de la direction générale de l’aquaculture, les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale de l’aquaculture.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 13, 31 mars 2011, p. 426 à 434.
Source language
French
Legislation Amendment
No