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Décret nº 2008-315 portant attributions et organisation de la direction générale de l'aquaculture.

Country
Congo
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent décret porte attributions et organisation de la direction générale de l'aquaculture, organe technique qui assiste le ministre dans l'exercice de ses attributions en matière d'aquaculture.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/con83449.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 33, 14 août 2008, p. 1846 à 1848.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret nº 2008-312 portant organisation du ministère de la pêche maritime et continentale, chargé de l'aquaculture.
Implemented by
Arrêté n° 4435 du 24 mars 2011 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale de l’aquaculture.