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Arrêté n° 4848 du 20 mars 2019 fixant les attributions et l’organisation des directions départementales de l’action humanitaire.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté fixe, en application de l’article 13 du décret n° 2010-607 du 21 septembre 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de l’action humanitaire, les attributions et l’organisation des directions départementales de l’action humanitaire.
Les directions départementales de l’action humanitaire sont des organes techniques d’exécution et de coordination de la politique du ministère, en matière d’action humanitaire, au niveau du département. Elles sont dirigées et animées par des directeurs départementaux qui ont rang de chef de service. Elles sont chargées, notamment, de : vulgariser les principes du droit international humanitaire et des conventions ; participer à toutes les opérations liées à la gestion des déplacés internes, des réfugiés et des rapatriés ; promouvoir la prévention, la réduction des risques et la gestion des catastrophes ; sensibiliser les populations sur les dangers, les risques et les catastrophes ; mettre en place le fi chier des victimes des catastrophes ; procéder à l’évaluation des dégâts causés par les catastrophes ; participer à toutes les opérations de prise en charge et de relèvement des victimes des catastrophes.
Chaque direction départementale de l’action humanitaire, outre le secrétariat, comprend : le bureau de la promotion du droit international humanitaire et des conventions ; le bureau de la prévention et de la réduction des risques ; le bureau de l’assistance humanitaire ; le bureau administratif et financier ; les unités opérationnelles de prévention et de gestion des catastrophes.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No