Décret n° 2010-607 du 21 septembre 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de l’action humanitaire.

Le présent décret fixe les attributions et l’organisation de la direction générale de l’action humanitaire, organe technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière d’action humanitaire. Elle est chargée, notamment, de : élaborer et mettre en œuvre la politique de la nation dans le domaine de l’action humanitaire ; élaborer, mettre en œuvre, suivre et évaluer les stratégies globales et spécifiques en matière d’action humanitaire ; promouvoir les initiatives individuelles et communautaires en matière d’action humanitaire ; promouvoir les principes du droit humanitaire ; contribuer à la protection et à l’assistance des réfugiés et des déplacés ; promouvoir et vulgariser la réglementation en matière d’action humanitaire et veiller à son application. La direction générale de l’action humanitaire, outre le secrétariat de direction, comprend : la direction de la promotion du droit humanitaire et des conventions ; la direction de la prévention des catastrophes et de la réduction des risques ; la direction de l’assistance humanitaire ; la direction administrative et financière ; les directions départementales.