Arrêté n° 5472 du 1er avril 2020 portant régulation des marchés domaniaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte des dispositions sur l'horaire d'ouverture des marchés domaniaux à fin de gérer l’entretien et à la désinfection.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République du Congo nº15, 9 avril 2020.
Source language
French
Legislation Amendment
No