Arrêté n° 5474 du 8 avril 2020 modifiant l’arrêté n° 5472 du 1er avril 2020 portant régulation des marchés domaniaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte des dispositions sur l'horaire d'ouverture des marchés domaniaux à fin de gérer l’entretien et la désinfection.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République du Congo nº16, 16 avril 2020.
Source language
French
Legislation Amendment
No