Arrêté n° 6075 du 9 avril 2011 déterminant les espèces animales intégralement et partiellement protégées.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe la liste des espèces animales intégralement et partiellement protégées.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo n° 16, 21 avril 2011, p. 503 à 505.
Source language
French
Legislation Amendment
No