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Loi nº 37-2008 sur la faune et les aires protégées.

Country
Type of law
Legislation
Source


Abstract
La présente loi fixe les principes fondamentaux et les conditions générales de conservation et de gestion durable de la faune, des habitats et écosystèmes dont elle dépend. Les populations, les collectivités territoriales, les opérateurs privés, les associations et organisations non gouvernementales contribuent à la gestion durable de la faune. Tous les moyens d'information et de formation appropriés seront utilisés à l'effet de généraliser l'education environnementale pour tous. Les mesures de conservation de la faune comprennent la création des aires protégées, le classement des animaux sauvages, l'interdiction de la circulation et de la détention des produits de la faune sauvage. La loi réglemente les activités cynégétiques et vise à promouvoir le tourisme de vision et l'éco-tourisme.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo n° 49, 4 décembre 2008, p. 2839 à 2846.
Source language

French

Legislation Amendment
No