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Arrêté n° 9010 du 17 juin 2011 portant désignation de la capitainerie du port de Pointe-Noire en qualité de point focal national et de point unique de contact en matière d’alerte liée au déversement des hydrocarbures.

Country
Congo
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
En application des dispositions du décret n° 2001-615 du 31 décembre 2001 portant approbation du plan national d’intervention d’urgence en cas de pollution majeure, la capitainerie du port autonome de Pointe-Noire est désignée en qualité de point focal national et de point unique de contact en matière d’alerte, en cas de déversements d’hydrocarbures.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/con105683.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo n 25, 23 juin 2011, p. 699.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi n°6-2001 du 19 octobre 2001 modifiée par ordonnance du 1er mars 2002 - Raffinage, importation, exportation, transit, réexportation, stockage, transport massif, distribution et commercialisation des hydrocarbures et des produits dérivés des hydrocarbures.