Arrêté n° 9158 du 18 novembre 2010 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux des directions et du centre rattachés au cabinet.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe, conformément à l’article 15 du décret n° 2008-312 du 5 août 2008 portant organisation du ministère de la pêche maritime et continentale, chargé de l’aquaculture, les attributions et l’organisation des services et des bureaux des directions et du centre rattachés au cabinet.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 47, 25 novembre 2010, p. 994 à 999.
Source language
French
Legislation Amendment
No