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Décret nº 2008-312 portant organisation du ministère de la pêche maritime et continentale, chargé de l'aquaculture.

Country
Congo
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent décret porte organisation du ministère de la pêche maritime et continentale, chargé de l'aquaculture, organe d'exécution de la politique définie par le Président de la République en ces domaines.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/con83446.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 33, 14 août 2008, p. 1841 et 1842.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Décret nº 2012-173 du 12 mars 2012 portant composition et fonctionnement du comité consultatif de la pêche et de l’aquaculture.
Arrêté n° 9158 du 18 novembre 2010 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux des directions et du centre rattachés au cabinet.
Décret nº 2008-313 portant attributions et organisation de la direction générale de la pêche maritime.
Décret nº 2008-314 portant attributions et organisation de la direction générale de la pêche continentale.
Décret nº 2008-315 portant attributions et organisation de la direction générale de l'aquaculture.
Décret nº 2008-316 portant attributions et organisation de l'inspection générale des pêches et de l'aquaculture.