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Arrêté n° 9163 MEF/CAB du 29 décembre 2007 portant modification de l’arrêté n° 8233/MEFE/CAB du 05 octobre 2006 portant création, définition des Unités Forestières d'Aménagement de la zone II Sangha du Sec leur Forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté modifie les dispositions de l’article 3 de l’arrêté n° 8233/MEFE/CAB du 05 octobre 2006 portant création des Unités Forestières d’Aménagement de la zone II Sangha du secteur forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation. Il s’agit notamment de la définition des Unités Forestières d'Aménagement (Unité Forestière d'Aménagement Jua-Ikie, et Unité Forestière d'Aménagement Ngombé).
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No