Arrêté n°10839 du 2 août 2013 fixant les attributions et l'organisation des agences départementales du fonds de soutien à l'agriculture.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté détermine les attributions et l'organisation des agences départementales du fonds de soutien à l'agriculture, en application du décret n°2008-154 du 25 juin 2008 portant approbation des statuts du fonds de soutien à l'agriculture.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo N°32-2013 du 08 août 2013.
Source language
French
Legislation Amendment
No