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Décret nº 2008-154 portant approbation des statuts du fonds de soutien à l'agriculture.

Country
Congo
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent décret porte approbation des statuts du fonds de soutien à l'agriculture, ayant pour mission. d'assurer le financement des activités de production agricole, pastorale et halieutique, de commercialisation et de conservation et l'appui institutionnel à la recherche-développement, vulgarisation, formation, encadrement et création des filières.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/con80885.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 27, 3 juillet 2008, p. 1184 à 1187.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Décret n°2013-372 du 18 juillet 2013 modifiant certaines dispositions du décret n°2008-154 du 25 juin 2008 portant approbation des statuts du fonds de soutien à l'agriculture.
Implements
Loi nº 22-2005 portant création d'un établissement public administratif dénommé fonds de soutien à l'agriculture.
Implemented by
Arrêté n°10839 du 2 août 2013 fixant les attributions et l'organisation des agences départementales du fonds de soutien à l'agriculture.