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Arrêté n°1430 du 1er mars 2013 portant modification de l’arrêté n° 4432 du 24 mars 2011 portant création, définition des unités forestières d’aménagement du domaine forestier de la zone I, Likouala, du secteur forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation.

Country
Congo
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté modifie de l’arrêté n°4432 du 24 mars 2011 portant création, définition des unités forestières d’aménagement du domaine forestier de la zone I, Likouala, du secteur forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/CON131390.pdf
Web site
http://www.sgg.cg
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo N°11-2013 du 14 Mars 2013
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté nº 4432 portant création, définition des Unités Forestières d’Aménagement du domaine forestier de la zone I Likouala, du Secteur Forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation.