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Arrêté nº 4432 portant création, définition des Unités Forestières d’Aménagement du domaine forestier de la zone I Likouala, du Secteur Forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation.

Country
Congo
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté porte création, définition des Unités Forestières d’Aménagement du domaine forestier de la zone I Likouala, du Secteur Forestier Nord et précise les modalités de leur gestion et de leur exploitation.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/con105477.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République du Congo nº 13, 31 mars 2011, p. 416 à 422.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté n°1430 du 1er mars 2013 portant modification de l’arrêté n° 4432 du 24 mars 2011 portant création, définition des unités forestières d’aménagement du domaine forestier de la zone I, Likouala, du secteur forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation.