Arrêté n°3196 portant nomenclature des installations classées de la loi n°003-91 du 23 avril 1991 sur la protection de l'environnement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Les installations auxquelles s'applique la loi n° 003-91 du 23 avril 1991 sur la protection de l'environnement et le classement desdites installations sont fixés par la nomenclature annexée au présent arrêté.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel du 17/07/2008
Source language
French
Legislation Amendment
No