Loi nº 003/91 sur la protection de l'environnement.

La loi se compose de treize titres traitant respectivement, après des dispositions générales, des établissements humains; de la faune et la flore; de l'atmosphère; de l'eau; des sols; des installations classées; des déchets urbains; des déchets nucléaires et industriels; des substances chimiques toxiques et des stupéfiants; des nuisances sonores; des taxes et redevances; des sanctions; du fonds pour la protection de l'environnement; et enfin des dispositions finales. Bien que la loi couvre un vaste champ, elle ne se substitue pas à la législation en vigueur régissant le milieu naturel, mais elle la renforce, notamment dans le domaine de la préservation de la faune, de la flore et des ressources marines et fluviales, ainsi qu'en matière d'aménagement et d'urbanisme. En outre, elle vise à assurer la conservation du patrimoine culturel et historique et la maîtrise des pollutions et nuisances d'origine domestique, agricole et industrielle. S'agissant d'une loi-cadre, une large place y est faite aux règlements d'application, mais elle contient aussi de multiples dispositions directement exécutoires. A titre d'exemples, elle affranchit les aires protégées de tous droits d'usage et y interdit les feux de brousse; elle prohibe l'usage des substances qui appauvrissent la couche d'ozone; elle met à la charge des collectivités locales l'obligation de traiter les déchets urbains; elle interdit l'importation des déchets nucléaires et dangereux; etc. La loi offre par ailleurs des instruments juridiques et financiers permettant la mise en ouvre des mesures de protection de l'environnement.
Parmi les modalités prévues, il y a: (i) le procédé de police, consistant à interdire, à soumettre à autorisation, à réglementer ou à imposer une obligation de faire; (ii) l'étude d'impact sur l'environnement des projets de développement économique; (iii) le paiement de taxes et redevances par les entreprises polluantes; (iv) l'institution d'un fonds destiné à financer les actions de sauvegarde de l'environnement; (v) l'application de sanctions pénales (amendes, emprisonnement, fermeture d'établissement) aux auteurs d'infractions.