Arrêté nº 0103/MEF/SGEF/DOPP fixant les dispositions relatives à l'exportation des produits de la faune et de la flore sauvage.

Cet arrêté indique les autorités compétentes à délivrer le certificat d'origine ou permis d'exportation, nécessaires pour exporter les produits de la faune ou de la flore sauvage. Il prévoit aussi que les demandes d'autorisation d'exportation des divers produits soient accompagnées des décharges de la part des titulaires de permis de capture ou de chasse, et, pour les objets travaillés, de la part de l'artisan.