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Loi nº 48/83 définissant les conditions de la conservation et de l'exploitation de la faune sauvage.

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Type of law
Legislation
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Keywords

Abstract
Cette loi porte dispositions régissant l'ensemble des animaux sauvages susceptibles de provoquer un intérêt touristique ou susceptibles d'être exploités pour leur viande, leur peau, leurs plumes ou leurs trophées. Elle comprend 88 articles répartis en 6 titres,à savoir: Dispositions générales (I); Exploitation de la faune sauvage (II); Dispositions communes aux permis et licences; permis et licences, amodiation du droit de chasse aux organisations touristiques, chasse photographique ou cinématographique, animaux blessés, protection des personnes et des biens (III); Produits de chasse, trophées, dépouillles et viande de chasse (IV); Protection de la faune sauvage (V); Infractions; délits et contraventions, répression, confiscation et saisie, présomption de délits, gestion et aménagement de la faune, éducation du public sur les principes de conservation de la faune sauvage, autres dispositions (VI).
Date of text
Notes
Cette loi abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Repealed
No
Serial Imprint
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Source language

French

Legislation Amendment
No