Arrêté nº 3863/MEF/SGEF/DCPP déterminant les animaux intégralement et partiellement protégés prévus par la loi 48/83 du 21 avril 1983 définissant les conditions de la conservation et l'exploitation de la faune sauvage.

Cet arrêté fixe la liste des animaux intégralement protégés, dont la chasse est interdite sauf pour les besoins scientifiques et les cas de chasse de capture, de contrôle des populations ou de destruction expressement autorisées, et la liste des animaux partiellement protégés, qui peuvent être chassés par les titulaires d'un titre de chasse conformément aux dispositions prévues par le décret nº 85-179.