Arrêté nº 4068 portant définition des forêts d'attribution des permis spéciaux pour l'exploitation des essences de bois d'oeuvre.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte définition des forêts d'attribution des permis spéciaux pour l'exploitation des essences de bois d'oeuvre.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 22, 7 juin 2007, p. 1284 et 1285.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements