Arrêté nº 4358 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction du fonds forestier.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte attributions et organisation des services et des bureaux de la direction du fonds forestier.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République du Congo nº 28, 22-31 juillet 2005, p. 1213.
Source language
French
Legislation Amendment
No