Arrêté nº 4359 du 22 juillet 2005 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction du fonds pour la protection de l'environnement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte attributions et organisation des services et des bureaux de la direction du fonds pour la protection de l'environnement.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 28, 22-32 juillet 2005, p. 1213 et 1214.
Source language
French
Legislation Amendment
No