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Arrêté nº 5051 portant création, définition des unités forestières d'aménagement du domaine forestier de la zone III Cuvette et de la zone IV Cuvette-Ouest, du secteur forestier nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation.

Country
Congo
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté porte création, définition des unités forestières d'aménagement du domaine forestier de la zone III Cuvette et de la zone IV Cuvette-Ouest, du secteur forestier nord et précise les modalités de leur gestion et de leur exploitation.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/con74632.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 24, 21 juin 2007, p. 1512 à 1514.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi nº 16-2000 portant Code forestier.
Repealed by
Arrêté nº 5781 portant création, définition des unités forestières d'aménagement du domaine forestier de la zone III Cuvette et de la zone IV Cuvette-Ouest, du secteur forestier nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation.